Notre offre : Engagements
Nous nous engageons fermement sur 3 points :
- La composante éthique de la téléradiologie qui doit favoriser l'accès aux soins
- La composante juridique, avec des contrats soumis au Conseil National de l'Ordre des Médecins Français et Monégasque
- La composante déontologique en 12 points décris dans le Livre Blanc sur la Télémedecine du CNOM :
1. La réalisation d’un acte de télémédecine doit être fondé sur une nécessité justifiée par l’absence dans la proximité géographique du patient d’une offre de soins similaire de même qualité
2. Le patient doit être informé de la nécessité, de l’intérêt, des conséquences et de la portée de l’acte ainsi que sur les moyens mis en œuvre pour sa réalisation, et doit donner librement son consentement
3. Le secret professionnel doit être respecté par toutes les personnes qui assistent le médecin, au cours de cette activité, dans l’obtention des données personnelles de santé, comme dans la circulation et les échanges de ces données, que celles-ci soient cliniques, biologiques, fonctionnelles, anatomiques ou thérapeutiques
4. Les coopérations entre médecins, ou entre médecins et autres professionnels de santé impliqués dans un protocole de télémédecine, doivent respecter les champs de leurs compétences réciproques afin que chacun reste responsable de ses actes et de ses décisions
5. L’acte thérapeutique qui découlerait immédiatement d’un acte diagnostique effectué par télémédecine doit être couvert par la responsabilité médicale du médecin qui le prescrit sans exclure celle du médecin ou du professionnel de santé qui le réalise
6. La réalisation d’un acte professionnel par télémédecine doit être reconnue et valorisée pour tous les médecins et autres professionnels qui y participent et ne doit pas s’apparenter à une pratique de dichotomie ou de compérage
7. Tous les professionnels impliqués doivent être en situation d’exercice légal de leurs professions, en France ou sur le territoire de l’Union européenne. A cet égard, ils doivent être inscrit en ce qui concerne la France aux tableaux de leurs Ordres respectifs, et couverts par une assurance en responsabilité précisant le lieu de compétence juridictionnelle
8. Le médecin, lors d’une activité faisant appel à la télémédecine, doit formuler ses demandes et ses réponses avec toute la clarté indispensable et veiller à leur compréhension par son interlocuteur : médecin, professionnel de santé ou professionnel technique qualifié dans l’usage des instrumentations utilisées
9. Le médecin doit connaitre l’usage, le maniement et les limites des technologies qui sont mises en œuvre, et doit faire appel, en tant que de besoin, à des tiers compétents dans l’utilisation des technologies les mieux adaptées à la situation
10. Le médecin doit pouvoir s’assurer de la compétence de ces tierces personnes ainsi que du respect du secret professionnel auquel elles sont aussi personnellement soumises
11. Les documents générés dans la pratique de la télémédecine doivent être tracés et faire l’objet d’un archivage sécurisé en étant considérés comme partie intégrante des dossiers professionnels des médecins impliqués ou des dossiers d’établissements de santé
12. Les médecins ayant contribué à un acte de télémédecine doivent consigner dans les conclusions de cet acte que la continuité de la prise en charge et des soins qu’ils ont indiqués seront assurés par des tiers compétents, s’ils ne peuvent y pourvoir eux-mêmes.